Et si le streaming était interdit en France?

C’est une question qui commence à se poser, est ce que le streaming va être interdit en France? et si c’est le cas, comment ça marche et comment s’en prémunir?

Il y a tout juste une semaine, notre cher président avait annoncé vouloir s’attaquer aux sites de streaming. Il a même déclaré:

« Sur les sites de streaming, l’idéologie du partage, c’est l’idéologie de l’argent: je vole d’un côté et je vends de l’autre »

Cette mesure, sous le nom de Hadopi 3 a finalement été démentie par le Ministre Culture. Puis Frédéric Mitterand est revenu sur ses propos en annoncant au micro de Canal+ qu’il sera près à « sortir une panoplie de mesures qui seront nécessaires » pour 2012.

Mais finalement comment peut on interdire le streaming?

Le streaming en soit n’est pas interdit, le visionnage est tout à fait autorisé. C’est comme regarder une cassette VHS enregistée plus tôt. Non ce qui est interdit, ce sont les sites qui hébergent les vidéos. Pourquoi? Simplement parce certaines vidéos existent sous des droits d’auteurs qui ne sont pas respectés par les diffuseurs de site de streaming.

HADOPI 3 a dans l’idée l’interdiction du streaming au niveau des sites et non au niveau du visionnage. Mais cela est bien difficile puisque les sites sont souvent hébergés dans des pays étranger.

Pour limiter le streaming, le gouvernement va s’entretenir avec les FAI  pour surement leurs demander de faire un filtrage sur certains sites,  ou alors en interdisant tout simplement à l’internaute d’aller sur ces sites.

Pourra t’on toujours regarder en streaming?

Je pourrai simplement répondre par oui!

L’interdiction peut facilement être levée en utilisant un proxy, un VPN, une connection à distance, tout est possible. Le filtrage reste un peu plus compliqué à autre passer mais le principe est le même.

Maintenant, c’est la que ça devient intéressant. La Cours de Justice Européenne vient de débouter un ordre du SABAM (gestionnaire de droits d’auteurs) qui demandait aux FAI d’appliquer un filtrage pour interdire l’accès à des sites de streaming. Voici le communiqué de la CJE:

« Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour rappelle, tout d’abord, que les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent demander qu’une ordonnance soit rendue à l’encontre des intermédiaires, tels que les fournisseurs d’accès à Internet, dont les services sont utilisés par les tiers pour porter atteinte à leurs droits. Toutefois, ces règles nationales doivent respecter les limitations découlant du droit de l’Union, telle notamment l’interdiction prévue par la directive sur le commerce électronique selon laquelle les autorités nationales ne doivent pas adopter des mesures qui obligeraient un fournisseur d’accès à Internet à procéder à une surveillance générale des informations qu’il transmet sur son réseau. »

On comprend tout de suite que si la France décide de mettre en place un filtrage, elle risque de ce voir embêter par la Cours de Justice Européenne.

Je tiens quand même à rappeler que le téléchargement direct n’est pas pris en compte dans la HADOPI et les sites tels que MegaUpload, RapidShare ne seront jamais contrôlés.

Aller vous faire plaisir et regardez le site HADOPI.

A propos Nawyl

Éditeur du Nawylblog, un blog qui parle de gadgets et des nouvelles technologie. Alexandre Camanini est fraîchement diplômé d'une école d'ingénieur, mais surtout passionné par le high-tech. Retrouvez le Nawylblog sur Facebook et Twitter. Retrouvez moi sur Google Plus. À propos »
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